CGV

CGV
Conditions de livraison

I. Domaine d'application
(1) Nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement réalisées en vertu des conditions suivantes. Les conditions du client contraires ou divergentes sont expressément réfutées par la présente. Nos conditions s'appliquent également lorsque nous effectuons la livraison sans restriction en ayant connaissance de conditions contraires ou divergentes du client. Toute divergence par rapport à nos conditions nécessite notre accord écrit exprès.
(2) Nos conditions s'appliquent - sans indication particulière - également aux livraisons et prestations futures, dans la mesure où nous ne les désignons pas comme étant des conditions divergentes.

II. Offres et conclusion de contrat, forme écrite
(1) Nos offres sont faites sans engagement et à titre indicatif. La documentation relative aux offres, comme les prospectus, les illustrations, les devis, les dessins et autres documents, reste notre propriété et ne doit pas être utilisée, reproduite ou mise à la disposition de tiers sans notre accord.
(2) Un contrat avec le client n'est conclu que lorsque nous acceptons par écrit la commande du client en délivrant une confirmation de commande ou lorsque nous l'exécutons en envoyant la marchandise et la facture.
(3) Les accords, assurances ou conventions annexes ayant lieu avant notre confirmation de commande sont uniquement valables si nous les avons confirmés par écrit. Il en va de même pour la garantie des propriétés.

III. Prix
(1) Nos prix s'entendent pour la livraison hors usine ou du dépôt d'usine hors frais d'installation et de montage. Le fret et l'emballage sont facturés séparément, sauf pour les cartons d'expédition utilisés en série ; nous ne récupérons pas les boîtes de transport et caisses.
(2) Nos prix ne comprennent pas la TVA, à moins qu'elle ne soit indiquée séparément. Le client doit payer le montant légal respectif de la TVA.
(3) Nous nous réservons en outre le droit d'augmenter nos prix proportionnellement à l'augmentation générale de nos prix.

IV. Conditions de paiement
(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos factures sont payables sous 14 jours pour un escompte de 2 % ou sous 30 jours pour le montant net, à compter de la date de facture respective. Pour les nouveaux clients, nous nous réservons le droit d'effectuer la livraison contre remboursement ou après le paiement à l'avance d'un escompte de 2 %.
(2) Un paiement est considéré comme effectué uniquement lorsque nous pouvons disposer définitivement de la somme. Pour les paiements par chèque ou lettre de change, notre exigence est satisfaite uniquement lorsque la somme correspondante est définitivement créditée et qu'aucun droit de recours n'entre plus en ligne de compte à notre encontre.
(3) Nous ne sommes pas dans l'obligation d'accepter les lettres de change ou les chèques. Une exception possible est toujours faite uniquement en vue du paiement. La taxe sur les lettres de change, les frais bancaires, d'escompte et de prélèvement sont à la charge du client et sont payables immédiatement après le décompte.
(4) Nous sommes autorisés, malgré des conditions de paiement différentes du client, à retenir tout d'abord ses dettes plus anciennes. Si des frais ou des intérêts ont déjà été occasionnés, nous sommes en droit d'imputer les paiements sur les frais, puis sur les intérêts et enfin sur la dette principale.
(5) Au bout de 30 jours à compter de la date de facture, nous facturons des intérêts à hauteur de 5 % au-dessus du taux d'escompte correspondant de la Banque fédérale allemande. La preuve d'un dommage inférieur est réservée au client, de même que la preuve d'un dommage supérieur nous est réservée.
(6) Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement, en particulier s'il n'honore pas un chèque ou une lettre de change ou interrompt ses paiements ou a un retard de plus de 14 jours, malgré un rappel, dans le paiement de dettes incontestables ou si l'exécution forcée à son encontre reste sans résultat, nous sommes en droit de mettre tout le reliquat de la dette à échéance, même si nous avons accepté une lettre de change ou un chèque. Dans ce cas, nous sommes par ailleurs en droit d'exiger des paiements d'avance ou des constitutions de sûreté par rapport à l'ensemble des contrats et de résilier ces contrats après l'écoulement infructueux d'un délais supplémentaire raisonnable ou de réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution.
(7) Le client ne peut compenser ces réclamations ou légitimer un droit de rétention que si nous ne les contestons pas et qu'ils sont reconnus ou constatés judiciairement.

V. Réserve de propriété
(1) Toutes les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu'à l'accomplissement intégral de toutes les obligations issues de la relation commerciale, y compris des réclamations survenant à l'avenir.
(2) Le client est tenu de traiter les marchandises nous appartenant avec soin. Il doit les assurer à ses frais, à leur valeur à neuf et de manière suffisante contre les dommages causés par le feu, l'eau et le vol. Le client nous cède dès maintenant les droits dont il jouira en cas de dommage vis-à-vis de l'auteur du dommage ou de l'assurance, dans la mesure où ils concernent notre propriété ou copropriété.
(3) Tant que le client remplit ses obligations à notre encontre, il est en droit de revendre ainsi que d'incorporer ou de transformer les marchandises se trouvant en notre possession dans la marche régulière des affaires. Une transformation éventuelle des marchandises par le client est toujours effectuée pour nous. Si les marchandises sont combinées avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas de telle sorte qu'un nouveau produit est créé, nous acquérons la copropriété du nouveau produit au prorata de la valeur de nos marchandises par rapport aux autres marchandises au moment de la transformation.
(4) Le client nous cède dès maintenant toutes les créances avec l'ensemble des droits accessoires, vis-à-vis de son acheteur ou d'un tiers, qui résultent de la revente des marchandises dont nous sommes propriétaire ou copropriétaire et cela peu importe si la chose vendue a été revendue sans ou après la transformation. En cas de vente de choses dont nous sommes copropriétaire, une part primordiale de la créance correspondant à notre part de copropriété nous revient. Tant que le client remplit ses obligations de paiement à notre encontre, il est en droit d'encaisser les créances qui nous ont été cédées dans la marche régulière des affaires. Si, malgré un rappel, le client ne remplit pas ses obligations de paiement, nous sommes en droit d'encaisser nous-mêmes les créances. Si nous en faisons la demande, le client est tenu de nous informer des créances cédées et de leurs débiteurs, de nous fournir toutes les indications nécessaires au recouvrement, de nous remettre les documents s'y rattachant et d'informer les débiteurs de la cession.
(5) Les dispositions exceptionnelles concernant les marchandises ou créances nous appartenant, comme par ex. mises en gage, fiducies et cessions à titre de garantie, sont interdites. Le client doit nous signaler immédiatement et par écrit si des tiers ont accès aux choses et créances nous appartenant, en particulier suite à des mises en gage. Dans ce cas, le client doit immédiatement attirer l'attention des tiers ou des porteurs de contrainte sur nos droits.
(6) En cas de comportement non conforme aux termes du contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit, sans en avoir l'obligation, de reprendre les marchandises livrées. Sauf si la loi sur le crédit à la consommation doit obligatoirement être appliquée, la reprise n'entraîne pas la résiliation du contrat, si nous ne l'avons pas déclaré expressément par écrit.
(7) Nous nous engageons à approuver les garanties nous revenant dans la mesure où leur valeur dépasse les créances à garantir de plus de 20 %. La valeur de nos garanties doit être calculée comme suit : Les marchandises doivent être estimées à notre prix de vente, déduction faite d'une marge de sécurité de 20 %. Les créances doivent être estimées à leur valeur normale, déduction faite d'une marge de sécurité de 20 % en raison d'éventuelles créances non recouvrables. Le choix des garanties à débloquer nous incombe.

VI. Délai de livraison
(1) Sauf accord contraire, les délais de livraison que nous indiquons ne sont qu'approximatifs. Nous les respecterons dans la mesure du possible.
(2) Les délais de livraison commencent à partir de la date de confirmation de commande, mais pas avant l'accomplissement de toutes les conditions préalables à la prestation à effectuer par le client, notamment la mise à disposition des documents, autorisations et validations à fournir par le client ainsi qu'avant la réception d'un paiement exigible avant la livraison selon les termes du contrat.
(3) Le délai de livraison est respecté si l'objet à livrer a quitté l'usine ou si sa mise à disposition pour l'expédition a été signalée avant l'écoulement du délai de livraison. Le respect de notre obligation de livraison implique que l'acheteur remplisse ses obligations à temps et en bonne et due forme.
(4) Les perturbations de l'activité commerciale qui ne nous sont pas imputables, notamment les grèves, les cas de force majeure, les perturbations imprévisibles de la production, les interventions officielles, les restrictions nationales d'importation et d'exportation, la pénurie de matières premières dont nous avons besoin, les perturbations de l'approvisionnement énergétique, etc. nous touchant nous, mais aussi nos fournisseurs, allongent le délai de livraison en conséquence, dans la mesure où il est avéré que de tels obstacles ont une influence considérable sur la production ou la livraison de l'objet de la vente. Les circonstances précitées ne nous sont pas non plus imputables, même si elle se produisent alors qu?un retard a déjà été accumulé. Dans les cas importants, nous informerons le client le plus rapidement possible du début et de la fin de ce type d'obstacles.
(5) Si notre livraison est retardée pour des raisons qui nous sont imputables, le client est en droit de réclamer des indemnités de retard forfaitaires pour chaque semaine écoulée, à hauteur de 0,5 % de la valeur de la livraison, sans dépasser un total de 10 % de la valeur de la livraison. Toute autre prétention de la part du client est exclue, à moins que le paragraphe 6 ne mentionne une disposition contraire, sauf en cas de préméditation ou de négligence grossière de notre part ou de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution.
(6) Si le client nous accorde un délai supplémentaire raisonnable avec menace de refus d'acceptation, d'une durée minimale de 3 semaines, alors que nous avons déjà accumulé un retard, il est en droit, immédiatement après l'écoulement de ce délai, de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution.
(7) Si des perturbations du type décrit au paragraphe 4 ne sont pas uniquement de nature provisoire, mais rendent durablement nos prestations impossibles, nous sommes en droit de résilier le contrat, intégralement ou en partie. Le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts en raison d'une telle résiliation.

VII. Prise en charge des risques et expédition
(1) Le risque de devoir payer le prix d'une perte ou de dommages est transféré au client dès que la marchandise expédiée a été remise à la personne en charge du transport ou a quitté notre usine en vue de l'expédition, même si nous avons accepté à titre exceptionnel d'assumer d'autres prestations, par ex. les frais d'expédition, le transport ou l'installation. Cette clause s'applique également en cas de livraison partielle.
(2) Si l'envoi est retardé à la suite de circonstances imputables au client, le risque est transféré au client avec l'avis de mise à disposition pour l'expédition, mais nous sommes tenus de contracter les assurances requises par le client, à sa demande et à ses frais.
(3) À la demande du client, nous pouvons assurer à ses frais la marchandise à expédier contre le vol, la casse, les dommages causés par le transport, le feu ou l'eau ainsi que d'autres risques assurables.

VIII. Livraisons partielles
(1) Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles.
(2) Nous facturons chaque livraison partielle séparément et le client doit les payer conformément à nos conditions.

IX. Garantie des vices
(1) Les droits de garantie du client supposent que celui-ci a remplit correctement ses obligations de vérification et de réclamation telles que prescrites par les paragraphes 377 et 378 du code de commerce allemand.
(2) Nous n'accordons aucune garantie pour les dommages ou vices qui reposent sur une usure naturelle, un traitement incorrect ou négligent ou une sollicitation excessive par le client, un montage ou une mise en service incorrects par le client ou des tiers, des moyens de production ou matériaux de substitution inappropriés, des intempéries, des influences chimiques, électrochimiques ou électriques, dans la mesure où nous ne sommes pas responsables de ceux-ci Les tolérances de quantité et de qualité courantes sont réservées. Sauf accord contraire, la documentation que nous fournissons, comme les illustrations, les dessins et les indications de dimension, de poids et de puissance, est uniquement approximative.
(3) Dans la mesure où la chose vendue présente un vice qui nous est imputable et que la réclamation a été faite correctement et en temps voulu, nous honorons la garantie à notre discrétion par une réparation des vices ou une livraison de remplacement. Dans le cas d'une réparation des vices, nous sommes tenus d'assumer les charges nécessaires à la réparation, notamment les frais de transport, d'infrastructure, de main-d'?uvre et matériels, dans la mesure où ceux-ci n'augmentent pas suite au transfert de la chose vendue vers un autre endroit que le lieu d'exécution.
(4) Si nous ne sommes pas prêts ou pas en mesure de réaliser la réparation des vices/la livraison de remplacement, en particulier lorsque nous avons laissé passer un délai supplémentaire raisonnable accordé par écrit par le client sans résultat ou que la réparation des vices/la livraison de remplacement a échoué d'une autre manière, le client est en droit de réclamer à sa discrétion une diminution du prix d'achat ou l'annulation du contrat.
(5) Sauf mention contraire ci-après, toute autre prétention de la part du client est exclue, peu importe le motif juridique sur lequel elle se base. Nous ne pouvons en conséquence pas être tenus responsable des dommages qui ne sont pas survenus directement sur l'objet de la livraison. Nous ne sommes en particulier pas responsables d'un manque à gagner ou d'autres dommages immatériels du client. Une franchise de responsabilité précédente n'est pas applicable, dans la mesure où la cause d'un dommage repose sur une préméditation ou une négligence grossière. Elle ne s'applique pas non plus si le client peut faire valoir des droits de dommages et intérêts dans le cadre des prescriptions légales en raison de l'absence d'une propriété garantie.
(6) Le délai de garantie est de 12 mois et celui des pièces de rechange et de substitution de 6 mois, calculés respectivement à partir du transfert de risques. Ce délai est un délai de prescription et s'applique également pour les demandes de dédommagement des dommages consécutifs d'un vice, dans la mesure où il n'est fait valoir aucun droit découlant d'un acte illicite.

X. Responsabilité, indemnisation
(1) Sauf mention contraire dans les présentes conditions de livraison, les demandes d'indemnisation du client de toute sorte, indifféremment des motifs juridiques sur lesquels elles reposent, sont exclues, sauf si le dommage a été causé par nous ou par notre représentant légal ou nos auxiliaires d?exécution par préméditation ou négligence grossière. Cette convention ne s'applique pas aux droits conformément aux paragraphes 1 et 4 de la loi de responsabilité des produits.
(2) Si nous faisons infraction à une obligation contractuelle par négligence, nous sommes responsables de l'indemnisation du dommage prévisible. Cette responsabilité est limitée à la somme de couverture de notre assurance de responsabilité civile des produits. Nous sommes disposés à autoriser le client à consulter notre police d?assurance s'il en fait la demande.
(3) Si nous sommes dans l'incapacité, de notre propre faute, de réaliser la prestation, les demandes d?indemnisation du client sont limitées au dommage causé d'ordinaire, à l'exclusion de l'indemnisation d'un manque à gagner, ainsi qu'au double du montant de la commande, sauf si elles reposent sur une infraction au contrat préméditée ou par négligence grossière de notre part ou de la part de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution. Il en va de même en cas d'incapacité initiale.
(4) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cette disposition s'applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

XI. Retard d'enlèvement
(1) Si, après l'écoulement d'un délai supplémentaire raisonnable qui lui a été fixé, le client refuse l'enlèvement ou déclare au préalable expressément ne pas vouloir réaliser l'enlèvement, nous pouvons résilier le contrat ou réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution.
(2) En cas de retard d'enlèvement de plus de 2 semaines, le client doit s'acquitter des frais de stockage occasionnés à hauteur de 1 % par mois du prix contractuel. La preuve d'un dommage inférieur est réservée au client, la preuve d'un dommage supérieur nous est réservée.

XII. Droit applicable, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1) Le droit allemand est exclusivement applicable pour ces conditions de vente et pour tous les rapports juridiques entre nous-mêmes et le client - même en cas d'opérations commerciales réalisées à l'étranger. L'applicabilité du droit étranger est également exclue, de même que l'application du droit commercial unitaire, ainsi que du droit commercial des Nations-Unies.
(2) Dans les relations commerciales avec des commerçants de plein droit, des personnes juridiques de droit public ou un patrimoine de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges, y compris les plaintes liées aux lettres de change et chèques, est celui de notre siège social. Ce tribunal compétent est également valable si le client n'a pas de tribunal compétent général dans son pays. Nous sommes toutefois en droit de porter également plainte contre le client auprès du tribunal de son siège social.
(3) Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, notre siège social est le lieu d'exécution.

XIII. Dispositions finales
(1) Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions de livraison sont ou deviennent sans effet, les autres dispositions restent néanmoins en vigueur sans restriction. La disposition sans effet doit être remplacée par une disposition effective qui concrétise dans la mesure du possible l'objectif économique recherché par cette disposition.
(2) Nos conditions de vente s'appliquent jusqu'à l'exécution intégrale de la relation commerciale.

Conditions d'achat

Nos commandes ne sont considérées comme passées que si vous acceptez nos conditions d'achat suivantes. Les conditions de vente divergentes, y compris dans vos confirmations de commande, ne sont pas reconnues, sauf si nous les confirmons immédiatement et expressément par écrit.

I. Commande :
Seules les commandes écrites pourvues d'une signature de l'entreprise ayant force obligatoire sont valables. Les commandes orales et téléphoniques ainsi que les accords ou modifications ultérieurs requièrent une confirmation écrite sous 5 jours.

II. Confirmation :
Chaque commande doit nous être confirmée dans les 5 jours suivant la passation de commande avec l'indication du délai de livraison fixé. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes qui ne sont pas confirmées en temps voulu. Nous reconnaissons votre confirmation uniquement si elle est conforme à nos conditions de livraison.

III. Livraison :
La livraison a lieu aux frais et aux risques du fournisseur. Sans indication contraire, il convient toujours de choisir le type d'expédition le moins cher. S'il n'est pas inclus dans le prix, l'emballage est remboursé aux 2/3 de la valeur estimée en cas de retour franc de port en bon état. La valeur de l'emballage estimée ne doit pas dépasser sa valeur réelle. Si le prix de l'emballage dépasse le prix de location d'un conteneur ferroviaire ou routier, il convient d'utiliser ce genre de conteneurs, qu'il est par ailleurs inutile de renvoyer. Si des livraisons partielles sont déterminées, les quantités et les dates d'appel communiquées doivent être respectées. Autrement, les livraisons doivent toujours avoir lieu entièrement en une seule livraison. Nous nous réservons le droit de refuser les livraisons partielles ou de facturer les coûts supplémentaires occasionnés par celles-ci. Les livraisons excédentaires ou anticipées ne sont en principe pas autorisées. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de stocker et de repousser la date d'échéance de la facture ou de restituer la marchandise aux frais et aux risques du fournisseur. Si le délai de livraison accordé n'est pas respecté, nous sommes en droit d'annuler la commande, d'obtenir un dédommagement de l'autre parti et de facturer les éventuelles différences de prix. Nous nous réservons expressément l'exercice des droits de dommage et intérêts pour non-exécution du contrat, y compris de la demande de dédommagement de notre manque à gagner en cas de livraison effectuée hors délai. Les cas de force majeure reconnus par la loi sont exclus. En tout cas, il convient de nous informer en temps voulu et spontanément si le délai de livraison indiqué ne peut pas être respecté et, dans le cas contraire, nous avons le droit de vous présenter une réclamation pour les conséquences en découlant.

IV. Bon de livraison :
Chaque livraison doit être effectuée avec le bon de livraison.

V. Prix :
Le prix est fixé sous réserve qu'une éventuelle diminution des matières premières ou de leurs prix et d'autres coûts de revient soit prise en compte par une redéfinition correspondante des prix convenus. Les augmentations de prix sont reconnues uniquement après notre accord, qui doit être obtenu au plus tard 4 semaines avant la livraison.

VI. Acceptation de la livraison :
Nous avons un droit de résiliation excepté dans les cas cités dans les paragraphes Livraison et Réclamations et les cas prescrits par la loi ; dans les cas de force majeure, de grèves, de lock-out, de guerre et d'autres évènements imprévisibles ayant un impact considérable sur notre production ou nos ventes, de crises économiques et de stagnations des ventes, nous sommes en droit de reporter l'acceptation et le paiement des marchandises à une date raisonnable postérieure à la date convenue.

VII. Réclamations :
Les réclamations sont considérées comme effectuées en temps voulu au sens de l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) lorsque les défauts de tout type ont été signalés au fournisseur dans les 2 semaines suivant leur constatation. Une livraison de remplacement gratuite ou un avoir du prix de la facture doit être effectué à notre discrétion pour toute marchandise incriminée. Nous nous réservons expressément l'exercice des droits de dommage et intérêts pour non-exécution du contrat, y compris de la demande de dédommagement de notre manque à gagner en cas de livraison déficiente. Les retours et livraisons de remplacement se font aux frais et aux risques du fournisseur. Pour les contrats de sous-traitance, un taux de rebut de 3 % maximum pour un paiement sous 14 jours, ou net pour un paiement sous 30 jours, est calculé respectivement à partir du jour d'arrivée de la marchandise.

VIII. Lieu d'exécution et tribunal compétent :
De part et d'autre, le lieu d'exécution est Metzingen/Wurtemberg et le tribunal compétent est Bad Urach/Wurtemberg.

IX. Généralités :
Les modèles et dessins restent notre propriété et doivent nous être renvoyés spontanément après l'accomplissement de nos demandes et commandes. Il en va de même pour les outils, modèles, estampes et autres objets similaires nous appartenant. Les produits fabriqués selon nos indications, dessins et modèles ne doivent pas être offerts ou livrés à d'autres entreprises sans notre accord ; de même, les dispositifs de fabrication fournis à cet effet ne doivent pas être cédés à des tiers. Les conditions de vente divergentes de notre fournisseur ne nous engagent que si nous les avons reconnues expressément et immédiatement par écrit. En cas de modifications de certaines de nos conditions, les autres conditions restent valables.

Chaque envoi est accompagné d'un bon de livraison ! Nous demandons toutes les factures en double exemplaire.
Nous signalons que les marchandises expédiées par camion peuvent être acceptées uniquement du lundi au jeudi jusqu'à 15h00, le vendredi jusqu'à 11h00 et ne sont pas acceptées le samedi. Nous sommes soumis à l'interdiction par le transporteur de nous assurer selon les termes allemands SLVS/RVS. Veuillez informer votre transporteur en conséquence.